Les délais maximums de traitement des demandes varient de 1 à 2 mois suivant le type de procédure dans laquelle elles s’inscrivent.

Pour les consultations préliminaires (hors procédures réglementaires), ce délai est porté à 3 mois.

ÉOLIENNE
Votre demande est relative à un projet de construction d'éoliennes terrestres ou d'éoliennes maritimes. Il peut s’agir d’une consultation préliminaire ou d’une demande d’autorisation environnementale.
GRUE - OBSTACLE TEMPORAIRE
Votre demande est relative à l’implantation d'une grue (grue fixe à tour, grue mobile à tour, grue mobile télescopique, grue mobile télescopique avec fléchette), d'une foreuse/sondeuse, d'un autre engin BTP (nacelle, pelleteuse, camion, etc), au stationnement d'un avion, à la mise en place temporaire d'un câble de type tyrolienne ou slackline, d'un ballon captif / cerf volant / kite, d'une attraction (manège, chapiteau) ou d'un navire.
OBSTACLE ISOLÉ / FILIFORME
Votre demande est relative à un mât de mesure du vent, à un pylône isolé, à des pylônes (lignes électriques, téléphériques), à un câble de type tyrolienne ou slackline (sans pylônes), à un mât / poteau.
CONSTRUCTION
Votre demande est relative à la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage d'art.
PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
Votre demande est relative à un projet incluant des panneaux photovoltaïques, implantés au sol ou sur toiture, d’une surface totale supérieure à 50 m2 (en dessous de 50 m2, l’avis de la DGAC n’est pas requis).

BASE RÈGLEMENTAIRE

  • Articles L.6351-1 à L.6352-1 du code des transports.
  • Article R.241-3 à R.244-1 et D.241-4 à D.244-2 du code de l’aviation civile.
  • Articles L.54 à L.59 et R.21 à R.29 du code des postes et des communications électroniques.