Merci d'utiliser le formulaire adapté à votre demande

Vous avez la possibilité d'enregistrer une demande sans la soumettre. Pour des raisons techniques, merci de vérifier votre demande avant de la soumettre, et de ne la mettre à jour qu'en cas de nécessité.

Les délais maximums de traitement des demandes varient de 1 à 2 mois suivant le type de procédure dans laquelle elles s’inscrivent.

Pour les consultations préliminaires (hors procédures réglementaires), ce délai est porté à 3 mois.

Nouveauté : la fusion de comptes utilisateurs est désormais possible. Si un employé a quitté votre société, les demandes qu'il a déposées peuvent être réaffectées à un autre compte utilisateur. Vous pouvez solliciter les administrateurs sur la boite snia-obstacles-bf@aviation-civile.gouv.fr en précisant les identifiants (Noms d'utilisateur) des comptes concernés.

ÉOLIENNE
Votre demande est relative à un projet de construction d'éoliennes terrestres ou d'éoliennes maritimes. Il peut s’agir d’une consultation préliminaire ou d’une demande d’autorisation environnementale.
GRUE - OBSTACLE TEMPORAIRE
Votre demande est relative à l’implantation d'une grue (grue fixe à tour, grue mobile à tour, grue mobile télescopique, grue mobile télescopique avec fléchette), d'une foreuse/sondeuse, d'un autre engin BTP (nacelle, pelleteuse, camion, etc), au stationnement d'un avion, à la mise en place temporaire d'un câble de type tyrolienne ou slackline, d'un ballon captif / cerf volant / kite, d'une attraction (manège, chapiteau) ou d'un navire.
OBSTACLE ISOLÉ / FILIFORME
Votre demande est relative à un mât de mesure du vent, à un pylône isolé, à des pylônes (lignes électriques, téléphériques), à un câble (sans pylônes) non temporaire, à un mât / poteau.
CONSTRUCTION
Votre demande est relative à la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage d'art.
PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
Votre demande est relative à un projet incluant des panneaux photovoltaïques, implantés au sol ou sur toiture. Merci de consulter la note d'information technique disponible sur https://meteor.dsac.aviation-civile.gouv.fr/meteor-externe/#communication/27660

BASE RÈGLEMENTAIRE

  • Articles L.6351-1 à L.6352-1 et R.6351-1 à D.6352-7 du code des transports.
  • Articles L.54 à L.59 et R.21 à R.29 du code des postes et des communications électroniques.